La législation du travail est un sujet particulièrement complexe, mais peu importe la taille de votre entreprise, vous devez la maîtriser suffisamment pour une bonne gestion de vos ressources humaines. Une experte en la matière, Beenou Rampargass, Directrice de TSR Talent Management, nous apporte un éclairage sur le sujet.
Concernant la législation du travail à Maurice, le Workers’ Rights Act couvre toutes les questions en matière d’emploi. Il y a aussi 34 Remuneration Orders pour des secteurs spécifiques – tourisme, construction, manufacture… Il est à noter que ces derniers ont priorité sur la loi citée plus haut. En tant qu’entrepreneur, vous devez donc savoir sous quel secteur tombe votre activité.
Avec la Directrice de TSR Talent Management, nous vous proposons un aperçu – non exhaustif, bien sûr – des principaux aspects de la loi que vous devez connaître en tant que chef d’entreprise.
Âge minimum légal
Concernant l’embauche, l’âge minimum légal est de 16 ans. Votre entreprise doit être enregistrée comme employeur auprès du National Pension Scheme pour être autorisée à employer des travailleurs.
Contrat de travail
Il est important d’avoir un contrat de travail avec la personne que vous comptez engager. Même s’il n’est pas nécessaire d’avoir un document volumineux, vous devez établir un accord indiquant le nom, l’adresse et le numéro de carte d’identité de la personne, le travail qu’elle sera appelée à accomplir, si c’est à temps plein ou à temps partiel, le poste qu’elle occupera et comment elle sera rémunérée.
Horaires de travail
Les heures de travail doivent être indiquées dans le contrat. À Maurice, la plupart des secteurs pratiquent la semaine de 45 heures, hors pauses et déjeuner. Ce qui fait, dans la pratique normale, 9 heures par jour pour ceux qui travaillent du lundi au vendredi ou 8 heures par jour de semaine plus 5 heures le samedi pour ceux qui travaillent 6 jours par semaine. Ces horaires seront appliqués en fonction des spécificités de chaque secteur. Par exemple, certaines entreprises travaillent en rotation, d’autres dans le Business Process Outsourcing s’alignent sur les fuseaux horaires des pays avec lesquels elles travaillent, ou encore les commerces ont des heures d’ouverture différentes.
Heures supplémentaires
Par ailleurs, toute personne qui travaille pendant 6 heures de 18 h à 6 h du matin a droit à une prime pour travail de nuit (Night Shift Allowance) représentant 15 % du salaire de base pour le jour en question. Le travail en jours fériés (dimanches compris) est considéré comme des heures supplémentaires (Overtime).
D’après la loi, celles-ci sont payées dès que les 45 heures de travail par semaine sont dépassées. Un travailleur a droit à 1,5 fois le taux horaire de base pour les jours ouvrables normaux. Les jours fériés, il sera payé 2 fois le taux horaire de base pour les 8 premières heures et 3 fois pour les heures suivantes.
Salaires
Concernant les salaires, la loi exige qu’ils soient versés au plus tard le dernier jour ouvrable du mois. Le paiement peut être effectué en liquide, par chèque ou par transfert bancaire. L’émission d’une fiche de paie est également obligatoire, précise Beenou Rampargass.
Il ne faut pas oublier, non plus, les déductions et cotisations obligatoires telles que le Pay As You Earn, la contribution au National Saving Fund, la contribution sociale généralisée (CSG)… Tout cela prend la forme d’un Return aux autorités, avec les paiements requis.
Congés annuels et de maladie
En termes de congés, les travailleurs n’ont pas droit aux Sick Leave et Annual Leave pendant leurs six premiers mois d’engagement. S’ils ne comptent aucune absence durant cette période de six mois, ils auront droit à un jour de Sick Leave et à un jour d’Annual Leave par mois sur les six mois suivants. En cas d’absence, on reprend à zéro à partir de la date à laquelle ils ne sont pas venus travailler pour comptabiliser cette période. À l’issue des 12 premiers mois, l’employé a droit à 22 jours d’Annual Leave et à 15 jours de Sick Leave par an.
Les Annual Leave non utilisés durant une année doivent être remboursés au travailleur ou différés en cas d’accord avec son employeur. Par contre les Sick Leave ne sont pas remboursés et peuvent être placés dans une banque jusqu’à un maximum de 90 jours. Ils pourront être utilisés en cas de longue maladie ou de convalescence après hospitalisation.
Matériel de protection
Il faut aussi fournir à l’employé tout le matériel de protection nécessaire pour chaque secteur d’activité (gants, bottes, vêtements et lunettes de protection, imperméables…). Avec la pandémie de la Covid-19, cela comprend également les masques et autres produits sanitaires.
Conclusion
Comme vous avez pu le constater, la législation du travail est un sujet sérieux qu’il est impossible de couvrir en un seul article. Nous reviendrons plus en profondeur sur d’autres aspects prochainement afin de vous aider à améliorer votre connaissance personnelle et pour une meilleure gestion des ressources humaines de votre entreprise. Beenou Rampargass ([email protected]) est également à votre disposition pour vous aider à assurer que votre entreprise fonctionne dans le respect des lois du travail.
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